Tout sur la protection de la maternité

Protection de la maternité : ce que les femmes enceintes doivent savoir

La législation sur la protection de la maternité prévoit de nombreuses règles pour assurer la sécurité des femmes enceintes sur leur lieu de travail. Dans notre article, découvrez les droits essentiels à connaître ainsi que les prestations de maternité les plus importantes à chaque étape.

Loi sur la protection de la maternité : de quoi s'agit-il ?

Der staatlich geregelte Mutterschutz ist ein Gesetz zum Schutz der Frau während und nach der Schwangerschaft. Es schützt werdende Mütter und ihr Baby vor Gefahren am Arbeitsplatz sowie vor Kündigungen und Lohnminderungen.

À qui s’applique la loi sur la protection de la maternité ?

Das Gesetz gilt für alle Schwangeren und stillenden Arbeitnehmerinnen. Angestellte in Teilzeit, geringfügig Beschäftigte, Auszubildende oder Studentinnen sowie Praktikantinnen werden vom Gesetzgeber geschützt. Ob befristetes oder unbefristetes Arbeitsverhältnis: Der Mutterschutz ist stets gewährleistet. Selbstständige und Freelancer besitzen derzeit kein Anrecht auf Mutterschutz. Eine weitere Ausnahme gilt für Geschäftsführerinnen oder Frauen im Vorstand. Hier wir die Mutterschutzregelung nur berücksichtigt, wenn sie in dem Unternehmen auch angestellt sind.

Avant et après l'accouchement : quand s'appliquent les périodes de congé de maternité ?

Le congé maternité commence 6 semaines avant la date prévue de l'accouchement et se termine 10 semaines après l'accouchement. Pendant cette période, il est interdit de travailler. Cette durée peut varier selon le nombre d’enfants à charge ou de naissances prévues. La salariée doit impérativement bénéficier d´au minimum 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.

Du soutien financier : les allocations de maternité

La salariée perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tous les 14 jours. Le montant brut est d´environ 93 % du salaire net, lui-même calculé sur les 3 derniers mois de salaire brut avant le congé). Le montant maximal de l’indemnité journalière est d’environ 95€ par jour (au 1er janvier 2024).À noter toutefois que certaines conventions collectives complètent les indemnités de la Sécurité sociale pour garantir 100 % du salaire, cela dépendra en effet de votre secteur d´activité.Ces indemnités sont toutefois soumises à des conditions. Il faut être affiliée depuis au moins 10 mois à la Sécurité sociale, avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois, ou avoir cotisé sur un certain montant de salaire. Enfin, il faut être en arrêt pour congé maternité déclaré.

Prolongation du congé maternité : respecter les exceptions

Es ist möglich, dass der Mutterschutz über die gesetzlich geregelten Fristen hinaus verlängert werden kann. Hierbei gilt eine individuelle Prüfung der Gründe. Folgende Aspekte des Mutterschutzgesetzes gehen über die Mutterschutzfristen hinaus:

Kündigungsschutz (gilt bis zu 4 Monate nach der Entbindung)
Schutz vor Überbelastung am Arbeitsplatz (gilt mit ärztlichem Zeugnis für die ersten Monate nach der Entbindung)
Recht auf Stillpausen während der Arbeitszeit (Dauer kann in Einzelfällen von der Aufsichtsbehörde bestimmt werden)

Demande d´indemnités

Si votre employeur doit selon votre convention d´entreprise vous verser des indemnités en complément des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, des documents supplémentaires pourraient vous être demandés :

Une attestation de la CPAM sur les montants des indemnités journalières.
Une attestation de salaire ou d’autres documents relatifs à votre rémunération avant votre congé maternité.

La sécurité avant tout : protection contre les dangers sur le lieu de travail

Les conditions de travail des femmes enceintes doivent être modifiées pour garantir leur sécurité ainsi que celle de l'enfant. Le travail de nuit (de 21h à 6h) est généralement interdit. Les tâches comportant des risques, telles que celles exposant à des substances chimiques, toxiques ou des radiations, ainsi que le travail dans un environnement dangereux, sont formellement proscrites. De plus, les activités impliquant des températures extrêmes, le travail en hauteur ou le port de charges lourdes sont vivement déconseillées.

Emploi assuré : protection contre le licenciement pour les femmes enceintes

La protection de la maternité inclut non seulement la préservation de la santé, mais aussi une protection contre le licenciement. Ainsi, aucun employeur ne peut licencier une salariée en raison de sa grossesse. Cette protection contre le licenciement s'étend tout au long de la grossesse et jusqu'à quatre mois après l'accouchement. Il est essentiel que l'employeur soit informé de la grossesse avant toute procédure de licenciement.Toutefois, des exceptions spécifiques peuvent s'appliquer à cette règle. Par exemple, en cas de faillite d'une entreprise, un licenciement peut être envisagé même pendant le congé maternité, mais cette procédure doit obtenir l'approbation de l'autorité compétente.

Nous vous souhaitons le meilleur pour la suite de votre grossesse et l’accouchement ! Votre équipe Babymarkt

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